Termes et conditions
Termes et Conditions Générales
En vigueur depuis : 07.09.2015
Dernière mise à jour : 06.08.2024
Version : 2.9
1. Termes et Conditions Générales
1.1
Les présents Termes et Conditions régissent l'accès et l'utilisation du site web, des services de jeu, des promotions, des comptes de jeu, des dépôts, des retraits et de toute autre fonctionnalité liée à la plateforme.
1.2
Avant d'utiliser le site web, le joueur est tenu de lire attentivement les présents Termes et Conditions. L'accès, l'inscription, l'effectuation d'un dépôt, la participation aux jeux ou l'utilisation de tout service disponible sur la plateforme constituent une acceptation complète, expresse et contraignante des présents Termes et Conditions.
1.3
Si le joueur n'entend pas accepter intégralement les présents Termes et Conditions, il ne doit pas s'inscrire, accéder à son compte de jeu ni utiliser le site web ou les services associés.
1.4
Casino Group opère dans le secteur de l'iGaming depuis 2015 dans l'objectif de garantir la sécurité, la transparence, l'équité et la protection du joueur. Les services sont offerts en conformité avec le cadre réglementaire applicable, incluant la licence de Curaçao n. 38902/234.
2. Modifications des Termes et Conditions
2.1
Casino Group se réserve le droit de modifier, mettre à jour, compléter ou remplacer, à tout moment, les présents Termes et Conditions si cela est jugé nécessaire pour des raisons opérationnelles, techniques, légales, réglementaires, de sécurité ou commerciales.
2.2
Lorsque cela est possible, les modifications de portée particulière seront communiquées aux joueurs par les outils disponibles sur la plateforme. Il reste néanmoins la responsabilité du joueur de consulter régulièrement cette page pour vérifier les éventuelles mises à jour.
2.3
L'utilisation continue du site web suite à la publication des modifications constitue une acceptation de celles-ci.
3. Qui peut jouer
3.1
Seules les personnes ayant atteint l'âge minimum prévu par la réglementation applicable dans leur juridiction et disposant de la pleine capacité juridique de conclure des accords contraignants peuvent utiliser le site web et les services associés.
3.2
Il est interdit aux utilisateurs résidant ou étant situés dans les pays ou territoires soumis à des restrictions, selon ce qui est établi par Casino Group en conformité avec ses politiques internes, les limitations réglementaires, les profils de risque et les exigences de conformité, de s'inscrire, d'effectuer des dépôts ou de jouer avec de l'argent réel.
3.3
Casino Group se réserve le droit de limiter, suspendre ou refuser l'accès aux services dans certaines juridictions, même sans préavis, si cela s'avère nécessaire pour des raisons réglementaires, techniques, de sécurité, de lutte contre la fraude ou de lutte contre le blanchiment d'argent.
4. Devises acceptées
4.1
Le site web permet d'opérer, si disponible selon la configuration du compte, dans les devises suivantes :
- Lek albanais (ALL)
- Euro (EUR)
- Dirham marocain (MAD)
- Réal brésilien (BRL)
- Peso argentin (ARS)
- Hryvnia ukrainienne (UAH)
- Rouble russe (RUB)
- Yuan chinois (CNY)
- Dinar tunisien (TND)
- Livre libanaise (LBP)
4.2
La devise du compte de jeu est déterminée lors de l'inscription ou selon la configuration prévue pour le marché de référence. Une fois définie, elle ne pourra pas être modifiée sans l'autorisation de Casino Group.
4.3
Le montant minimum de dépôt est de 20 dans la devise associée au compte de jeu du client, sauf limites opérationnelles différentes indiquées dans la section Caisse ou par le mode de paiement sélectionné.
5. Taxes et impôts
5.1
Le joueur est le seul et unique responsable du paiement de toute taxe, impôt, obligation fiscale ou déclarative applicable à ses gains, ses mouvements financiers ou l'utilisation des services de jeu, selon les lois et réglementations en vigueur dans sa juridiction de résidence ou de domicile.
5.2
Casino Group n'assume aucune responsabilité concernant les obligations fiscales personnelles du joueur.
5.3
Si le joueur effectue un ou plusieurs dépôts sans développer une activité de jeu cohérente et demande ensuite un retrait, Casino Group se réserve le droit d'appliquer des frais administratifs, de traitement ou de gestion, dans les limites autorisées par ses politiques internes et ses procédures de contrôle des risques.
6. Règles du jeu
6.1
Le joueur déclare connaître et comprendre les règles des jeux offerts sur la plateforme avant d'y participer.
6.2
Il est de la responsabilité exclusive du joueur de s'informer sur le fonctionnement des jeux individuels, sur les tableaux des gains, sur les mécanismes de bonus, sur les limites opérationnelles, sur les règles spécifiques et, le cas échéant, sur le pourcentage théorique de retour au joueur (RTP).
6.3
La participation aux jeux implique l'acceptation complète des règles techniques et opérationnelles des titres individuels, telles que mises à disposition par le logiciel, les fournisseurs ou la documentation de soutien présente sur le site.
7. Exclusion de responsabilité
7.1
Si des bonus, des gains ou des fonds non dus sont crédités par erreur sur le compte de jeu en raison d'erreurs techniques, de malfaitiques, de configurations erronées, d'erreurs dans les tableaux des gains ou pour toute autre raison, ces montants, y compris les éventuels gains générés par ceux-ci, restent la propriété de Casino Group.
Casino Group se réserve le droit de corriger l'erreur, d'annuler le crédit indû et de rectifier le solde du compte. Si le joueur a déjà retiré ces montants, il sera tenu de les restituer.
7.2
Le joueur est conscient que le jeu d'argent peut entraîner des pertes financières. Casino Group n'est pas responsable des éventuelles pertes financières résultant de l'utilisation du site web.
7.3
Casino Group prend des mesures appropriées pour protéger les données personnelles et les informations sensibles des joueurs contre les utilisations non autorisées. Cependant, dans les limites autorisées par la loi, elle ne répond pas du traitement effectué par des tiers indépendants impliqués dans la fourniture de certains services techniques ou de paiement, qui opèrent selon leurs propres termes et politiques.
7.4
Casino Group n'est pas responsable des défauts matériels ou logiciels du dispositif du joueur, des interruptions de la connexion Internet, des pertes de connectivité, des retards réseau, des malfaitiques des fournisseurs, des pannes techniques ou d'autres événements qui pourraient limiter l'accès au site ou compromettre la continuité du jeu.
8. Utilisation du compte de jeu
8.1
Chaque joueur ne peut créer et utiliser qu'un seul compte personnel. La création ou l'utilisation de plusieurs comptes par la même personne peut entraîner la fermeture de tous les comptes concernés, la suspension des opérations et le blocage des paiements.
8.2
Le compte est strictement personnel. Le joueur ne peut pas céder, partager, transférer ou permettre à des tiers d'utiliser son compte, y compris les membres de la famille, les cohabitants, les collaborateurs ou les mineurs.
8.3
Le site web ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et récréatives. Toute utilisation à des fins commerciales, professionnelles, collectives, automatisées ou spéculatives est interdite.
8.4
Le joueur confirme qu'il n'utilise pas de VPN, de proxy, de systèmes de masquage géographique, d'émulateurs frauduleux ou d'autres outils destinés à modifier ou masquer sa localisation géographique, son identité technique ou l'origine du trafic.
8.5
Casino Group se réserve le droit de confisquer les fonds promotionnels, de limiter le compte, de suspendre l'accès ou de bloquer le solde si des chevauchements d'adresses IP, de dispositifs, d'empreintes digitales techniques, de réseaux, de sessions ou d'autres indicateurs laissent supposer une connexion irrégulière entre deux ou plusieurs comptes.
8.6
Les décisions prises par Casino Group concernant la sécurité du compte, le chevauchement d'adresses IP, le multi-accounting, l'utilisation coordonnée, l'abus technique ou la vérification documentaire sont définitives aux fins des procédures opérationnelles internes.
8.7
Le joueur est tenu de fournir toute la documentation demandée dans les délais établis par Casino Group. Cette documentation peut inclure, à titre illustratif et non exhaustif :
- Document d'identité ;
- Preuve de résidence ;
- Documentation relative aux modes de paiement ;
- Documentation bancaire ;
- Preuve de l'origine des fonds ;
- Toute autre documentation utile à la vérification du compte.
8.8
En cas de refus de fournir la documentation demandée ou de documentation incomplète, incohérente, falsifiée ou non vérifiable, Casino Group se réserve le droit de fermer le compte, d'annuler les éventuels bonus, de refuser les retraits et de confisquer les fonds dans les cas autorisés par les présents Termes et Conditions et les procédures de conformité.
8.9
Le joueur est entièrement responsable de l'authenticité, de l'exactitude et de la véracité des données et des documents fournis et accepte que Casino Group puisse les vérifier à tout moment.